Patriot act à la française attention aux dérives

le 25 mars 2015 • Libertés • par Data

La France avec son projet de loi sur le renseignement veut il semblerait son "Patriot Act". Cette tentation sécuritaire n'est elle pas un pas de plus ou de trop dans l'espionnage des citoyens.

Carte blanche au piratage informatique d'Etat. Suite à l'attentat contre Charlie Hebdo, la France veut désormais prendre des initiatives et lutter fermement contre le terrorisme en utilisant les moyens techniques d'espionnage. Le gouvernement vient de présenter, en Conseil des ministres et désire mettre un nouveau projet de loi sur le renseignement « Patriot Act » à la Française.

Qu'est qu'un « Patriot Act »

« Patriot» est un acronyme astucieux qui signifie Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism. L'expression signifie "fournir les moyens appropriés et nécessaires pour intercepter et faire obstacle au terrorisme". Ces moyens ont pour particularité de ne donner lieu à aucun contrôle ou justification, et de déborder largement la surveillance des seuils terroristes. Cette loi d'exception a été mise en place aux États-Unis, 1 mois après l'attentat du 11 septembre 2001.

Le droit international en France ne permet pas de transgresser la loi anti-terroriste, cependant plusieurs dispositions ont été prises pour enquêter sur une personne suspectée de mener des activités terroristes pour son propre compte. Mais encore l'obligation pour les intermédiaires de l'internet de transmettre des données sur leurs clients, de coopérer contre des suspects sur écoute tout en récupérant facilement les métadonnées et d'exploiter des données personnelles détenues par les compagnies aériennes. Cette loi « le Patriot Act à la française » offre plus de garanties que les États-Unis, car elle n'exploite pas les données en tenant compte de l'origine ethnique, la santé et autre.

Les réseaux sociaux n'échappent pas ni aux règles internes ni aux lois. Les contenus incriminés sont signalés sur le site concerné ou en passant par le site mis en place par le gouvernement. Une fois le suspect décelé, les autorités décident de contacter le site responsable pour exiger la suppression du contenu. Quoique la suppression de l'expression d'une violence suffit-elle à éradiquer le problème ? Où en est-on avec la liberté intellectuelle ? Cette initiative réfère plus de conséquences néfastes que positives.

Danger d'un Patrioct Act à la française

Si dans un futur lointain, un parti politique autoritaire assez porté sur la censure prend pouvoir, il serait dangereux de donner de telles armes pour espionner les concitoyens. Face à ces prérogatives, les Associations de défenses des Droits de l'Homme dénoncent le non respect de l'intimité, la violation de la vie privée, l'atteinte à la liberté d'expression, et la diminution des droits de la défense.

Il est dit que les métadonnées analysées seront effectuées dans l'anonymat. Quoique cet anonymat sera levé lorsqu'il y aura des doutes et non nécessairement des preuves d'un attentat ou d'une attaque terroriste. Or cela reste à prouver. Pour sauver les apparences, il est prévu que tout citoyen vérifiera la légalité d'un dispositif mis en place pour vous surveiller. Cependant, les renseignements eux-mêmes ne demandent pas une autorisation réglementaire pour placer les suspects sous surveillance. Au fil des ans, les données s'accumuleront et ils risquent d'être noyés sous un flux d'informations trop important. Quoique n'ayant pas les ressources matérielles et humaines nécessaires, cette loi sera source de perturbation dans l'esprit de toute personne, et elle n'apportera rien au niveau au service qui sera requis pour contrôler les données.