L'ONU au secours des libertés sur internet ?

le 4 juin 2011 • Libertés • par SiMax

Après un eG8 entre gouvernements et entreprises qui a totalement oublié les utilisateurs, l'ONU assumerait-elle enfin son rôle de protecteur des libertés en mettant les pieds dans le plat ?

A la botte des gouvernements occidentaux, intervenant toujours en retard, laissant de côté les peuples, instrumentalisée... L'ONU n'a pas la cote. Et pourtant, le rapport sur la promotion et la protection des droits d'opinion et d'expression présenté à l'ONU pourrait marquer un tournant considérable pour l'organisation mondiale.

Couper internet est illégal

Le rapport est clair :

Couper des utilisateurs de l'accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l'article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques

Internet est un moyen d'information, de communication, d'expression. Couper internet revient donc à empêcher l'accès aux libertés fondamentales. La justice ne peut passer par la restriction des libertés inaliénables.

Liberté d'expression contre droit d'auteur

Certains répondront que le droit d'auteur est aussi un droit à défendre. A cela, le rapporteur ne pourrait répondre plus clairement : « la liberté d'expression est plus importante que le droit d'auteur ».

Les dispositions prises pour défendre le droit d'auteur vont trop loin. Sous pression des grands groupes de l'entertainment, des lois absurdes sont adoptées dans l'urgence (Hadopi entre autres).

La mentalité actuelle vise à "défendre le droit d'auteur peu importe les autres libertés", alors que le rapport préconiserait de défendre les libertés en priorité, puis de défendre le droit d'auteur. Par ordre d'importance. Le business passe après les libertés.

Au revoir Hadopi ?

Hadopi, LOPPSI, ACTA... La France et l'Europe sont indirectement ciblées par ce rapport qui "prie instamment les Etats d'abroger ou de modifier les lois de propriété intellectuelle actuelles qui permettent que des utilisateurs soient déconnectés de l'accès à Internet, et de s'abstenir d'adopter de telles lois".

Mais n'espérons pas trop vite. Il ne s'agit que d'un rapport présenté à l'ONU et qui risque très probablement d'être mis sous silence.

Quel combat ?

Les gouvernements et les groupes privés face aux associations et aux utilisateurs. Le combat semble mal engagé pour nous...

La Quadrature du Net :

Le rapport de l'ONU sur la liberté d'expression en ligne est un coup porté aux gouvernements du G8, au commissaire européen Michel Barnier, et aux gouvernements impliqués dans la négociation de de l'accord ACTA, qui sont tous en train de transformer les acteurs du Net en police privée du droit d'auteur.

L'ONU serait un allié non négligeable pour faire pencher la balance du côté des libertés, à condition qu'elle puisse agir en toute indépendance.

ll semblerait cependant que l'ONU soit dirigée par... les gouvernements justement cités plus haut !

L'espoir d'une prise de décision de l'ONU est très négligeable mais ce rapport sera une aide très précieuse aux associations et aux peuples dans les débats pour la protection de nos libertés.

Télécharger Le rapport PDF (en Anglais)

Sources : Nations Unies, Numerama, La Quadrature du Net