HADOPI Rejetée définitivement ?
Et notre grand feuilleton HADOPI, après de nombreux rebondissements s'achève ici. Et dans la bonne humeur contrairement à ce que l'on aurait pu penser il y a peu !
Le conseil constitutionnel qui avait été saisi par le Parti Socialiste en mai dernier vient de rendre sa décision sur le projet de loi HADOPI.
Le Conseil a décidé de supprimer toute la partie relative aux sanctions dans le projet de loi HADOPI. A savoir la coupure de la connexion internet qui était prévue.
Comme il a toujours été dit et rappelé désormais par le Conseil Constitutionnel, "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".
Une belle victoire pour la liberté individuelle et pour les droits de l'Homme. Je pense qu'on peut dire merci à la Quadrature du Net et au Parti Socialiste pour leur action contre ce projet de loi. N'est-ce pas Mme. Albanel ?
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