HADOPI : Retournement de situation
L'assemblée Nationale à voté aujourd'hui contre le projet de loi Internet et Création (HADOPI) à 21 voies contre 15.
Ce projet de loi avait été adopté à l'Assemblée puis "discuté dans le but de trouver un compromis" dans une commission mixte paritaire (CMP) qui l'a finalement durci. Aujourd'hui, retournement de situation à l'Assemblée.
Le projet HADOPI avait été adopté dans une Assemblée vide (16 députés) jeudi 2 avril dernier à 23h. Aujourd'hui, c'est le Parti Socialiste qui a crée la surprise en envahissant l'hémicycle à l'heure du vote. Les députés UMP les pensaient absents et ne s'étaient pas méfiés, ils étaient donc peu nombreux. Le débarquement surprise des députés du PS a permis au projet de ne pas être voté une seconde fois.
Peu de temps après, la ministre de la culture, Christine Albanel, déclarait "prend acte avec regret du vote de l'Assemblée nationale" et qualifiait l'action du PS comme une "triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'Hémicycle à la minute même du scrutin". Elle a annoncé être "déterminée à se battre pour son adoption par les deux chambres lorsque le projet de loi sera à nouveau débattu, dès la fin du mois". Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, à déclaré que ce vote était un "petit loupé" il a aussi dit "c'est notre problème, notre responsabilité. On n'avait qu'à être beaucoup plus nombreux qu'eux en séance". D'après l'AFP, Franck Riester (le rapporteur du texte sur le projet de loi Internet et Création), s'en est pris aux députés de gauche. "On va perdre du temps. C'est une obstruction parlementaire scandaleuse. Pendant la discussion sur le texte issu de la CMP, les députés socialistes n'étaient qu'une poignée. D'un seul coup, ils sont sortis de derrière un pylône, ils ont débarqué en nombre pour un coup politique au détriment des artistes de notre pays.". « Ce vote retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques » a annoncé Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.
Il est visible que le gouvernement et le groupe UMP sont décidés pour faire passer ce projet de loi.
Les évènements qui se sont déroulés (vote à 23h / 16 députés pour l'UMP et l'apparition surprise pour le PS) font tout de même froid dans le dos. Cela montre que les lois sont votées à la course, au groupe qui arrivera à faire passer les lois le plus discretement possible : où est la démocratie dans tout ça ?
La suite du programme HADOPI : un renvoi probable du texte à l'Assemblée, surement un passage "de force" de la loi. Puis peut être un petit tour vers le Conseil Constitutionnel si ce projet de loi arrive à être voté. Toute la suite, en direct sur Kommunauty bien sur !
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