Copyright payent?
realityfree
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Bonsoir, il y a un moi un ami m'a dit que pour avoir son propre copyright il faut payer obligatoirement cela et t'il vrai? |
SuperCactus
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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Article 15 "Droit de faire valoir les droits protégés" (1) Pour que les auteurs des œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention soient, sauf preuve contraire, considérés comme tels et admis en conséquence devant les tribunaux des pays de l’Union à exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suffit que le nom soit indiqué sur l’œuvre en la manière usitée. Le présent alinéa est applicable, même si ce nom est un pseudonyme, dès lors que le pseudonyme adopté par l’auteur ne laisse aucun doute sur son identité. Copyright, c'est la version américaine des droits d'auteurs. En France (même dans tout pays de l'Union Européenne), pas besoin de le déposer. |
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realityfree
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Très bien merci, mais si je comprends bien pour déposer son copyright il faut payer? |
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SuperCactus
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Non, l'œuvre est protégé à partir du moment où le nom de l'auteur est cité. Tant qu'il réside dans un pays membre de l'Union Européenne. En France, le signe © du copyright a aucune valeur légale. Donc tu peux le mettre si ça te chante. |
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realityfree
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Merci beaucoup ses ce que j'attendais comme réponse, merci infiniment. |
MMK
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Bonjour, il est possible de déposer un copyright ! Le site www.copyrightfrance.com propose de déposer ton propre © pour une somme qui peut varier mais reste raisonnable ... En France et dans exactement 166 pays, une création est protégée du simple fait de son existence... Dans la réalité, en cas de litige ou de procès concernant la paternité d'une création, l'auteur devra TOUJOURS prouver au tribunal qu'il en est bien le véritable auteur. Ce qui n'est pas facile ... On connait tous les erreurs d'injustice mais celle du droit d'auteur est particulièrement élevé. C'est pourquoi déposer son propre copyright constitue une preuve incontestable. Copyright-France est le seul site garantissant la remise à ses déposants d'un véritable Constat d'Huissier individuel en cas de procès. Par conséquent je te pousserais à prendre un copyright pour toi ou pour ton activité, comme j'ai dit précédemment, le prix est largement raisonnable pour sa durée qui en général pour 70 ans en moyenne. |
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SuperCactus
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Là sur le site, ce que tu achètes, c'est pas un "copyright", mais un constat d'huissier qui peut permettre de prouver l'antériorité de l’œuvre par rapport à une éventuelle copie que quelqu'un aurait fait. Les droits d'auteurs sont automatiques dans les 166 pays signataires de la Convention de Berne, et en France. |
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MMK
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Je viens d'éditer mon message, j'ai trouver moi même la réponse |
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SuperCactus
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Non, c'est valable durant toute la durée de vie de l'auteur PLUS 70 ans. C'est-à-dire 70 ans à partir de sa mort. Pour une œuvre réalisée par plusieurs personnes, les droits d'auteur restent valables jusqu'à 70 ans après la mort du dernier auteur décédé. |
Mizur
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Coucou ! Pour tout ce que vous créez/mettez en place, tant que c'est en France, vous n'avez aucun besoin de payer pour déposer cette connerie de Copyright ! Toute création vous appartient automatiquement ! Comme dit : MMK : En France et dans exactement 166 pays, une création est protégée du simple fait de son existence... Dans la réalité, en cas de litige ou de procès concernant la paternité d'une création, l'auteur devra TOUJOURS prouver au tribunal qu'il en est bien le véritable auteur. Ce qui n'est pas facile ... C'est vrai que c'est pas toujours "évident" mais dans quasiment tous les domaines c'est faisable facilement |
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