HADOPI 2 : La revanche

le 19 juillet 2009 • Libertés • par Trux

On prend les même et on recommence.

Adoptée à 189 voix pour et 142 contre au Sénat, le projet de loi HADOPI 2 a été expédié en moins de quatre heures de débat. D'après Korben, le Journal du Geek et PCInpact, la petite soeur de notre Haute Autorité bien-aimée nous réserve quelques petites surprises :

Vous devrez continuer à payer votre abonnement (même si vous n'y avez plus accès).
Si vous n'avez pas mis en place un « logiciel de sécurisation» et qu'on vous pirate votre ligne, vous être COUPABLE de négligence caractérisée et par conséquent vous vous mangerez une amende de 1500 € minimum ou un mois de suspension de connexion internet.
Si vous voulez vous défendre, vous ne pourrez pas le faire devant le juge. Ce dernier prendra sa décision sur la base d'un PV rédigé par des sociétés privées autorisées à collecter ces adresses IP.
Le texte est bien sûr très large et tout le monde pourra être accusé de contrefaçon même après avoir mis une vidéo sur Youtube. Et à cause de cela, vous aurez le droit à 1 an de suspension d'abonnement internet.
~~Le gouvernement aura le droit de surveiller vos emails et vos messageries en tout genre afin de détecter l'échange de fichiers soumis au copyrights.~~ Cette solution a été définitivement écartée par l'amendement de Franck Riester.
Et comme la Commission de Lois n'apprécie pas Hadopi, c'est pas grave, on lui cache et on soumet cette masquerade uniquement à la Commission des affaires culturelles.
Le projet de loi autorise en substance le juge à interdire d'e-mail, de Google ou de téléphone mobile tout contrefacteur pendant un an. Que ce soit depuis son propre accès à Internet, ou non.
Seul butin des débats, un amendement qui prévoit la possibilité pour le suspecté de se faire assister d'un avocat...

Si on rajoute à ça les bonnes nouvelles annoncées par la LOPPSI, on peut facilement comprendre que notre nouveau ministre de la culture, Frédéric Mitterand, a décider de reprendre le flambeau laissé par MAM et Christine. Il ne nous reste plus qu'à attendre que la loi passe devant l'Assemblée Nationale et le Conseil des Ministres pour savoir si il nous reste quelque libertés...

Sources : Korben, PCInpact, Le JDG, Numerana, Jaffiche

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